Un vaste programme d’accompagnement et de simplification pour les PME a été lancé, par Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Ce programme se structure autour de deux objectifs : renforcer l'appui territorial aux PME et simplifier leur environnement administratif.
C’est dans ce cadre que se tiendront ces « Assises nationales de la simplification » au cours desquelles interviendront sous forme de tables rondes experts et entreprises.
Consultez, dès à présent, la synthèse du rapport de la CCIP comprenant 80 propositions pour simplifier l'environnement réglementaire des entreprises remis récemment à Jean-Luc Warsman, Président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, parlementaire en mission sur l'allégement des contraintes normatives des entreprises. |




